Présentation du SESSAD

Le G2R



STATUTS ET INSTANCES


La Fondation Hardy



Etablissement public d'intérêt général dont le personnel relève du titre IV de la fonction publique hospitalière. Régi par la loi 2002/2, modifiant la loi du 30.06.1975, sur les institutions sociales et médico-sociales.

Les Instances :

  • Le Conseil d'Administration (C.A.) présidé par le Président du Conseil Général de Seine et Marne (ou son représentant), se réunit 3 fois par an.

  • Le Conseil Technique d'Etablissement (C.T.E.), présidé par le Directeur, concerne le personnel et le fonctionnement de l‘Institution.

  • Les Conseils de Vie Sociale (C.V.S.), présidés par un représentant des usagers, se réunissent trois fois par an. C'est l'occasion pour les parents et/ou les enfants de s‘exprimer sur la vie Institutionnelle.

  • Le Comité d‘Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) est présidé par le Directeur.



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